MEF : comprendre la russie
Directeur général
Le Directeur Général ( DG ) est le personnage clef de la SARL ( ООО ) en Russie. Il doit être nommé dès la création de la société.
Responsabilités

Par sa signature, le DG engage tous les actes de la vie de la société, que ce soit dans les relations avec l'administration fiscale et les autres administrations, avec les salariés, les clients et les fournisseurs.

Une société ne peut pas fonctionner sans DG. (Sauf à déléguer la direction à une société de gestion qui doit elle aussi être rémunérée).

Le DG est responsable devant la loi pour :

  • les infractions fiscales
  • les infractions pénales et administratives
  • les infractions à la législation sociale et au code du travail.
  • les infractions à la législation migratoire

Il est donc important de choisir  une personne de confiance.

Conditions d’embauche et travail

Le DG est embauché par une décision de l'actionnaire ( ou de l'AG des actionnaires ). Il est salarié, et, à ce titre, signe un contrat de travail de droit russe.

Un des actionnaire peut être DG de la SARL.

Le DG étant salarié, le salaire minimum de la région où est implanté la la SARL doit lui être versé, dès le 1er jour. Le salaire doit être payé régulièrement ( au moins une fois par mois ).

Si le DG est russe, il doit avoir un permis de séjour ( provisoire ou permanent ) ou un visa de travail de l'entreprise avec une autorisation de travail comme DG.

Si le DG est étranger, sans permis de séjour, il faudra compter deux à trois mois pour que la société nouvellement créée puisse l'inviter es-qualité.

Le poste de travail du DG doit être situé à l'adresse légale du siège de la société.

Démission

Le DG peut être démis de ses fonctions par les mêmes instances qui l'ont nommé; la rupture de son contrat de travail se fera en tenant compte du droit du travail russe.

Quand un DG quitte ses fonctions, un autre DG doit prendre sa place, sous peine de blocage de la société. L'administration fiscale pourra fermer une société sans directeur, sans préjuger des poursuites contre les actionnaires, et le dernier DG. Il convient donc de penser à liquider proprement une société qui n'a plus de DG.

Pas sûrs comment choisir le DG ?

Il convient de bien réfléchir au choix de votre futur Directeur Général et de préparer sa prise de poste.

Prenez rendez-vous avec nous pour que nous puissions vous en dire plus!

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